Conditions générales d’utilisation
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Modifications des conditions générales d’utilisation
Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions générales d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications sont effectives dès qu’elles sont publiées et s’appliquent à tout accès et utilisation du Site Web par la suite. Cependant, toute modification des dispositions relatives à la résolution des différends énoncées dans la loi applicable et la juridiction ne s’appliquera pas aux différends pour lesquels les parties ont reçu un avis réel avant ou à la date à laquelle la modification est publiée sur le Site Web.
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Marques de commerce
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Utilisations interdites
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Contributions des utilisateurs
Le Site Web peut contenir des forums de discussion, des salons de clavardage, des pages Web ou profils personnels, des forums, des babillards et d’autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « Services interactifs ») permettant aux utilisateurs de publier, soumettre, aff’ch’r ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou du matériel (collectivement, les « Contributions des utilisateurs ») sur ou via le Site Web.
Toutes les Contributions des utilisateurs doivent respecter les normes de contenu énoncées dans ces Conditions générales d’utilisation.
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- Vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs aux Contributions des utilisateurs et avez le droit d’accorder la licence mentionnée ci-dessus à nous, à nos affiliés et prestataires de services, ainsi qu’à leurs et à nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs.
- Toutes vos Contributions des utilisateurs respectent et respecteront ces Conditions générales d’utilisation.
Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute Contribution des utilisateurs que vous soumettez ou contribuez et que vous, et non la Société, assumez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.
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Surveillance et application des règles; Résiliation
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- Supprimer ou refuser de publier toute Contribution des utilisateurs pour n’importe quelle raison ou aucune, à notre seule discrétion.
- Prendre toute mesure concernant toute Contribution des utilisateurs que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous croyons que cette Contribution des utilisateurs viole les Conditions générales d’utilisation, y compris les normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Web ou du public, ou pourrait créer une responsabilité légale pour la Société.
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Cependant, nous ne pouvons pas examiner tout le matériel avant qu’il ne soit publié sur le Site Web et ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers quiconque concernant la performance ou la non-performance des activités décrites dans cette section.
Normes de contenu
Ces normes de contenu s’appliquent à toutes les Contributions des utilisateurs et à l’utilisation des services interactifs. Les Contributions des utilisateurs doivent, dans leur intégralité, se conformer à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions des utilisateurs ne doivent pas :
- Contenir de matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, provocateur ou autrement répréhensible.
- Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
- Enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou droit d’une autre personne.
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- Promouvoir toute activité illégale ou plaider en faveur de, promouvoir ou assister tout acte illégal.
- Causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile ou être susceptible de troubler, embarrasser, alarmer ou déranger toute autre personne.
- Se faire passer pour une autre personne ou falsifier votre identité ou affiliation avec une personne ou une organisation.
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- Donner l’impression que ces activités proviennent de nous ou sont approuvées par nous ou toute autre personne ou entité, si tel n’est pas le cas.
Violation de droit d’auteur
Si vous croyez que des Contributions des utilisateurs violent vos droits d’auteur, v uillez nous contacter à : FerraraMD Candy Company 404 W. Harrison St., Suite 650, Chicago, IL 60 607. La politique de l’entreprise est de supprimer les comptes utilisateurs des contrevenants récidivistes.
Fiabilité des informations publiées
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Modifications du Site Web
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Informations sur vous et vos visites sur le Site Web
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Achats en ligne et autres termes et conditions
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Liens vers le Site Web et fonctionnalités des réseaux sociaux
Liens vers le Site Web et fonctionnalités des réseaux sociaux
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Limitation de la responsabilité
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Loi applicable et juridiction
Toutes les questions relatives au Site Web et à ces Conditions générales d’utilisation, ainsi que tout différend ou réclamation découlant de ou lié à celles-ci (y compris les différends ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois’internes de l’État de l'Illinois, sans tenir compte de toute disposition ou’règle de choi’ de loi ou de conflit de lois (que ce soit de l'État de l'Illinois ou de toute autre juridiction).
Toute action, poursuite ou procédure juridique découlant de ou liée à ces Conditions générales d’utilisation ou au Site Web devra être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de l’Illinois, dans la ville de Chicago et le comté de Cook. Toutefois, nous nous réservons le droit d’intenter une action, poursuite ou procédure contre vous pour violation de ces Conditions générales d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toutes objections concernant l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence territoriale de ces tribunaux.
Limitation du délai pour déposer des réclamations
TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU RELATIVE À CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION OU AU SITE WEB DOIT ÊTRE IN’RODUITE DANS UN DÉ’AI D'UN ’1) AN À COMPTER DU DÉBUT DE LA CAUSE D'ACTION; À DÉFAUT, LADITE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT EXCLUE.
Renonciation et divisibilité
La renonciation par la Société à toute condition des présentes Conditions générales d’utilisation ne sera pas interprétée comme une renonciation définitive ou continue à cette condition ni comme une renonciation à toute autre condition et le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ou une disposition prévue dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition de ces Conditions générales d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou toute autre instance compétente pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les autres dispositions des conditions d’utilisation continueront à être pleinement en vigueur.
Accord complet
Les Conditions générales d’utilisation, notre Politique de protection des renseignements personnels et les Conditions de vente constituent l’accord complet et exclusif entre vous et FerraraMD Candy Company en ce qui concerne le Site Web et remplacent toutes les ententes, accords, déclarations et garanties antérie’rs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le Site Web.
Vos commentaires et préoccupations
Ce Site Web est géré, avec permission, par FerraraMD Candy Company, 404 W. Harrison St., Suite 650, Chicago, IL 60 607.
Toutes les informations concernant les réclamations pour violation de droits d’auteur doivent être envoyées à FerraraMD Candy Company, 404 W. Harrison St., Suite 650, Chicago, IL 60 607.
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